Jeudi 30 juin, j'effectuais une visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. Au cours de cette visite, j'ai rencontré les représentants syndicaux CGT et FO pour faire le point de la situation à la suite des différents mouvements de protestation devant l'entrée de l'établissement. J'ai également eu des échanges avec M. Moumaneix, directeur et Mme Croizet son adjointe. Vous trouverez, ci-dessous, mon courrier à M. Michel Mercier, garde des sceaux et ministre de la justice à ce sujet.

Monsieur le garde des sceaux,

Je me suis rendu hier à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône afin d’effectuer une visite de l’établissement et de rencontrer les représentants syndicaux des personnels pénitenciers.

Cette maison d’arrêt en fonctionnement depuis 1990 a une capacité d’accueil de 600 détenus.

Les surveillants pénitentiaires sont excédés. Ils se sentent, à juste titre, méprisés et souffrent d’un grave problème de reconnaissance. Ils exercent un métier difficile, méconnu et dévalorisé au cœur d’un environnement violent.

A plusieurs reprises durant le courant des mois de mai et juin, ils ont manifesté devant l’entrée de l’établissement pour réclamer de meilleures conditions de travail. Ils dénoncent un manque crucial de surveillants qui met en cause l’exercice de leur mission. Des mouvements de protestation ont également eu lieu aux centres de détention de Corbas, Bourg-en-Bresse et La Talaudière pour les mêmes motifs.

Depuis une dizaine d’années, les tâches de ces personnels se sont alourdies considérablement. Aujourd’hui, un surveillant pénitentiaire,qui participe à la réinsertion et la prévention de la récidive, dont le rôle premier est de faire respecter l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires, a la responsabilité de quelques 120 détenus par jour. Il n’est donc pas question, dans ces conditions, de parler de réinsertion des détenus.

Dans un avenir proche, le transfert des détenus dévolu actuellement à la police et à la gendarmerie, sera du ressort des agents de la pénitentiaire, dont les effectifs sont dérisoires compte tenu de cette nouvelle fonction, et de sociétés privées.

La maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône a toujours souffert d’un déficit d’agents de surveillance. Actuellement, 138 agents sont prévus à l’effectif mais 128 sont réellement recensés. Ce chiffre est bien au-dessus de la réalité car il faut compter avec l’absentéisme.

Cette situation est d’autant plus critique du fait des sous-effectifs et elle est constante pour plusieurs raisons :

- La situation géographique de l’établissement engendre un taux de rotation des personnels très important,

- Le principe de notation des agents en fonction des régions est un élément désavantageux  qui provoque une discrimination n’incitant pas les personnels à demeurer sur le site de Villefranche-sur-Saône.

Par ailleurs, j’ai pu constater que 97 détenus se sont rendus à l’infirmerie dans la seule matinée de ma visite, cette mission n’étant assurée que par un seul surveillant pénitentiaire en poste au quartier d'infirmerie.

Les personnels de surveillance totalisent en moyenne 108 heures supplémentaires par trimestre. Le droit à la formation n’est plus respecté à cause des sous-effectifs. La même difficulté s’observe en ce qui concerne les repos hebdomadaires, puisqu’il faut pallier la carence en personnels et ne pas se retrouver avec un établissement hors de contrôle.

Au vu des ces éléments d’une gravité extrême, je veux, à mon tour, tirer la sonnette d’alarme avant que l’irréparable ne se produise. Le renforcement des effectifs doit être l’impératif à respecter dans les plus brefs délais. Je vous demande donc de dégager des moyens à la hauteur pour la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

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