Monsieur André Gerin attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des anciens verriers de Givors ayant été exposés à des produits cancérogènes durant leur activité professionnelle.

En effet, nul n’ignore que le nombre de cancers professionnels reconnus est notoirement inférieur à la réalité vécue par les ouvriers de ce pays. Lorsque l’on constate que les ouvriers sont deux fois plus touchés par cette maladie que les cadres. Où peut se situer la cause différente sinon dans les conditions de travail ?

Or, les anciens salariés de la verrerie de Givors – qui appartient à BSN Glasspack, repris aujourd’hui par O.I.-Manufacturing dont le siège social est à Villeurbanne (69) – sont en difficulté à voir reconnaître leur maladie professionnelle.

D’une étude de santé sommaire réalisée par leur association, parmi leur population et sur 208 réponses exploitées, il apparaît que le taux de cancers déclarés dans leurs rangs est dix fois supérieur à l’étude ESTEVE réalisée par les médecins du travail sur une population de vingt mille salariés. Aucun ne s’est vu reconnaître la maladie professionnelle pour les produits toxiques utilisés, hors l’amiante.

Une étude des sols de cette ancienne verrerie, diligentée par Monsieur le Préfet du Rhône, a conduit ce dernier à limiter, par arrêté en date du 6 mars 2006, la réutilisation de cet espace libéré. Le site est réservé aux activités économiques à dominante industrielle,commerciale ou artisanale ; interdit aux aménagements et activités sensibles : jardins d’agrément, d’enfants, potagers, terrains de sports,aires de stationnement pour les gens du voyage, crèches, écoles, établissements sanitaires et constructions à usage résidentiel y compris les résidences hôtelières.

Après traitement de la friche industrielle, le sol demeure gravement pollué, certaines parties ne devant même pas être retournées ;hydrocarbure, chrome, plomb, arsenic, etc. y demeurent enfouis, « compactés ».

Une étude très approfondie sur la pollution des sols et des eaux a été menée. Mais il est regrettable de constater qu’aucune étude sur l’intoxication possible des hommes n’a été conduite ni pendant l’activité de l’entreprise, ni après, puisque les demandes des anciens verriers d’une étude épidémiologique formulée lors d’une réunion avec les autorités sanitaires compétentes a été rejetée.

D’autre part, force est de constater qu’O.I.-Manufacturing, repreneur de l’entreprise, s’est toujours refusé à délivrer les attestations individuelles d’exposition aux produits toxiques, contrairement aux obligations qui lui en sont faites par le Code du travail (article R4412-58).Pourtant, les procès-verbaux du Comité d’établissement et du CHSCT, ainsi que les fiches de produits utilisés dans la fabrication du verre creux dans cette entreprise, font état de l’utilisation constante de produits cancérogènes, dont les anciens salariés ont dressé état.

La reconnaissance de la maladie professionnelle implique que soit établi le « lien essentiel et direct » entre le salarié, le poste de travail,les produits toxiques utilisés et la durée d’exposition. Or, ceci ne peut être établi que par l’employeur et le médecin du travail. Le refus de cette formalité prive l’ancien salarié de la reconnaissance de cause professionnelle à sa maladie.

Le député demande donc à Monsieur le Ministre les mesures qu’il pense initier pour faire respecter le Code du travail en la matière ; les moyens qui seront mis en œuvre pour que les anciens verriers de Givors exposés aux produits cancérogènes, durant leur activité professionnelle,puissent bénéficier de la reconnaissance de maladie professionnelle le cas échéant ; qu’une étude épidémiologique, orientée vers les salariés et la population environnante, soit systématiquement diligentée lorsqu'est ouverte une enquête sur la pollution des sols et des eaux sur les friches industrielles.